Conditions Générales de Vente

 

Conditions générales de vente applicables aux clients du site « www.THXMEDICAL.com »

Le fait de passer commande implique, de la part du Client, l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet et Champ d’application

La société THXMEDICAL, (ci-après la “Société”), exploite le site internet www.thx-medical.com », site de vente en ligne d’articles intéressant les personnels de santé (ci-après le “Site “).
Les présentes conditions générales de vente régissent de façon exclusive les relations entre la Société et toute personne visitant le Site ou commandant des produits via le Site (ci-après le « Client ») et prévalent sur toutes autres conditions d’achats ou de vente.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de formation définitive du contrat. Les conditions générales de vente modifiées s’appliqueront à toute commande ultérieure.

Article 2. Achat et commande d’articles

Tout achat ou commande d’articles doit être effectué par l’intermédiaire du Site, le client notera que les photos des articles ne sont pas contractuelles.
Pour pouvoir commander, le Client doit saisir sa commande sur le formulaire de commande disponible sur le Site. Une fois le formulaire de commande rempli, le Client accède à un récapitulatif de sa commande (indiquant notamment les articles commandés et leur prix), qui l’informe de la possibilité de la modifier, notamment par la modification, l’ajout ou la suppression d’un article. Pour que sa commande soit enregistrée, le Client doit confirmer le récapitulatif.
Une fois la commande confirmée par le Client, la Société adresse au Client un e-mail accusant réception de la commande (ci-après l’« Accusé de réception »).
Cet e-mail constitue l’acceptation par la Société de la commande du Client. A partir de la réception par le Client de l’e-mail accusant réception de la commande, le contrat devient définitif. Les présentes conditions générales de vente avec l’Accusé de Réception composent le contrat conclu entre la Société et le Client (ci-après le « Contrat »).

Article 3. Prix

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxe (HT), hors frais de port et frais de traitement de commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à d’éventuels taxes et droits de douane dont le paiement reste à la charge du Client.
Quelque soit le montant de la commande, les frais de ports sont ajoutés au total proportionnellement au poids du colis expédié. Le montant du port sera indiqué en fin de commande.

Article 4. Disponibilité et livraison

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles et envoyés par La Poste ou par tout autre transporteur.
Tout article disponible en stock est expédié sous 24/48 heures ouvrées. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. Aux mois de juillet et août, ces délais peuvent etre doublés.
Les délais indiqués sont des délais moyens correspondant au délai de traitement de la commande auquel il convient de rajouter les délais de livraison de La Poste ou du transporteur.
Si, après validation d’une commande, un ou plusieurs produits s’avéraient indisponibles, le Client en sera informé par téléphone avec confirmation par e-mail, ou directement par e-mail, dans les meilleurs délais. Cet e-mail mentionnera le délai de réapprovisionnement. En cas d’impossibilité de réapprovisionnement, la Société proposera au Client de lui fournir un produit de remplacement de qualité au moins équivalente. Le Client aura la faculté par retour d’e-mail (i) soit d’accepter le produit de remplacement, (ii) soit d’annuler la partie de la commande concernant le produit indisponible.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être garantis.
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou d’élément manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

Article 5. Rétraction et échange

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (sauf produits sur mesure et/ou personnalisé).

Le ou les produits commandés devront obligatoirement être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine non endommagés avec tous leurs accessoires.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client SAUF en cas d’erreur de la société, les frais d’envoi sont remboursés au client sur présentation de la facture (frais réels). Les retours en port dû ou contre remboursement sont refusés. Au delà d’un délai de 7 jours ouvrés aucun retour n’est accepté.

Tout colis non récupéré à la poste dans les 15 jours ouvrés, entrainera un remboursement de la commande, excepté des frais d’envoi qui restent à la charge du client.

Après réception et acceptation du produit retourné, la Société procédera à un remboursement par virement, chèque ou sur carte bancaire (selon mode de paiement utilisé) dans un délai de 14 jours.
Dans toute correspondance et afin de traiter correctement la demande de rétraction, le Client devra rappeler le numéro de commande si une facture a été éditée, nous indiquer ses coordonnées complètes ainsi que les motifs de sa demande d’échange ou de remboursement.

Article 6. Propriété intellectuelle

Dans le cadre de l’exécution des obligations mises à la charge de la Société en vertu du Contrat, le Client remet à la Société l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations et accorde à la Société, pour la durée des prestations et pour le monde entier, un droit non exclusif et révocable d’utiliser ses messages, images, raisons commerciales et marques, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
Tous les documents et informations, analyses, études et de façon générale tous éléments concernant les produits et/ou les services remis, ou mis à la disposition du Client, directement ou indirectement, par la Société quels que soient leur forme et support dans le cadre de l’exécution du présent contrat sont exclusifs de tout transfert de propriété au profit Client.
Le Client s’interdit de faire usage et/ou d’utiliser à d’autre fin que la stricte exécution des prestations tout ou partie des éléments visés ci-dessus.

Article 7. Paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date de réception .
Les règlements peuvent être effectués par virement, mandat administratif ou par mandat postal international sur le compte suivant :

Titulaire du compte :SARL THX MEDICAL
Domiciliation : CE RHONE ALPES
RIB : 13825 00200 08771426272 36
N° IBAN : FR76 1382 5002 0008 7714 2627 236
BIC : C E P A F R P P 3 8 2

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre THX MEDICAL, et envoyé à l’adresse ci-dessous :
125 Impasse du belvédère

69280 MARCY L’ETOILE
Il est également possible de payer en ligne de manière sécurisée avec une carte de paiement via PayPal.
Si le Client passe commande à la Société, sans avoir procédé au paiement de la/les commande(s) précédente(s), la Société pourra refuser d’honorer la commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 8. Responsabilité

8.1. Limitation de responsabilité
La Société s’engage, conformément aux obligations de moyens qui sont les siennes dans le Contrat, à exécuter lesdites obligations conformément aux règles de l’art en France et aux usages professionnels habituels.
Néanmoins, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée pour les préjudices ou dommages indirects de quelque nature que ce soit, subis par le Client et notamment, du fait de la vitesse d’accès au réseau internet, de l’absence de vérification par le Client des éléments, informations, documents, biens ou produits qui lui ont été communiqués, sous quelque forme que ce soit, préalablement à l’exécution des prestations de services. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable de pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de la formation définitive du contrat.
En tout état de cause, si la responsabilité de la Société était engagée, le montant total des indemnités dues par la Société au titre de l’ensemble de ses inexécutions ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement perçu hors taxe par la Société pour l’exécution des services.
Le Client reconnaît et accepte, en conséquence, qu’il lui incombe de s’assurer contre tous les risques que lui seul jugera appropriés eu égard à sa situation particulière et aux termes du présent Contrat.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la Société.
La présente clause reste en vigueur même en cas de résiliation ou de résolution judiciaire du contrat.

8.2. Force majeure
La Société ne sera pas responsable d’une inexécution partielle ou totale de ses obligations due à un cas de force majeure.
Les parties conviennent expressément que seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment les conflits sociaux, intempéries, épidémies, catastrophe naturelle, dégât des eaux, inondation, tremblement de terre, incendie, arrêt de fourniture d’énergie, blocage ou dysfonctionnement des moyens de transport ou d’approvisionnement et/ou des réseaux de télécommunications, pour quelle que raison que ce soit, guerre, émeutes civiles, décisions des autorités publiques ou de toutes autorités compétentes, évolutions législatives ou réglementaires, ainsi que tous les autres faits indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution des services, ou la livraison des marchandises, objets du Contrat.
Les cas de force majeure suspendent les obligations nées du Contrat pour la partie qui s’en prévaut sans préjudice ni indemnité pour l’autre partie. En cas de persistance d’un cas de force majeure au-delà de trois (3) mois, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties sans indemnité pour l’autre partie.

Article 9. Informatique et Libertés

La Société déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exécution du présent contrat et, en particulier qu’elle a respecté et respectera les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, concernant la création de pages web et la gestion et le traitement de données nominatives.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans le cadre de l’utilisation des services proposés par la Société et, notamment, dans le cadre de l’utilisation des données nominatives auxquelles il peut avoir accès.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des informations nominatives qui le concernent.

Article 10. Divers
10.1. Intérêts de retard
Toute somme impayée à son échéance donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard égal à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la défaillance; ces pénalités sont exigibles de plein droit et sans qu’il soit besoin de mettre le Client en demeure.
En outre, en cas d’action de la Société pour le recouvrement des sommes qui lui seraient dues, tous les frais et honoraires inhérents à cette procédure, fixés à un minimum forfaitaire de 2.000 €, seront de plein droit à la charge du client sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
Par ailleurs, si la Société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre la cessation de paiement ou l’insolvabilité du client ou encore si le Client ne présente pas à la date d’exécution de la prestation les mêmes garanties financières dont il disposait à la date de la commande, la Société pourra subordonner l’exécution de sa prestation ou la poursuite de tout ou partie des contrats en cours à la constitution de garanties à son profit (telle par exemple qu’une caution solidaire) en le faisant savoir au client par lettre recommandée avec accusé de réception.

10.2. Cession
La Société est libre de céder ses droits et obligations aux termes du Contrat, sous réserve seulement d’en informer le Client par écrit.
La Société pourra sous-traiter tout ou partie des obligations souscrites au titre du Contrat sous réserve de notifier par écrit au Client l’existence de cette sous-traitance.

10.3. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.4. Indépendance des parties
Il est expressément entendu que le Contrat, ainsi que toute utilisation éventuelle de documents, quelle qu’en soit la présentation, n’impliquent entre les parties aucun lien ou rapport autres que ceux définis par le Contrat. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre.
Vis-à-vis des tiers, chacune des parties est seule responsable des actes et prestations lui incombant d’après le Contrat.

10.5. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

10.6. Loi applicable
Le Contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Pour les contrats conclus avec des commerçants au sens du code de commerce, le Tribunal de commerce de Lyon est seul compétent pour connaître de tout litige trouvant son fondement dans l’application, l’interprétation, l’exécution du contrat, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs

FRAIS DE PORT

Les frais de ports sont à ajouter au montant de la commande. Ils sont calculés en fonction du poids total de la commande.